Contacts Utiles

• Guichet Unique Entreprise: Covid-19

• Permanences téléphoniques conseillère technique CCISM

Arrêtés & Décrets

• Arrêté n°2020-101 adaptant les mesures du décret n°2020-548 pour faire face à l'épidémie de COVID-19 à Saint-Martin

• Fermeture des lieux recevant du public selon l'arrêté du 15 mars 2020

• Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

• Etablissements ne pouvant pas recevoir du public jusqu'au 15 avril 2020

• Etablissements pouvant toutefois continuer à recevoir du public 

• Arrêté n° 2020/029/PREF/SG/BRAGE du 21 mars 2020 fixant l'horaire de fermeture des commerces à Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19

• Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat (BPI)

Infos Utiles

• Protocole national de déconfinement (ETAT) 03/05/2020

• Arrêt de travail pour garde enfants de moins de 16 ans

• Infos salariés

• QA - Prêt garanti par l'Etat

• Mise en activité partielle

• Questionnaire Etude d'Impact (FEDOM/CCISM)

• Guide "inscription et connexion au service dématérialisé d'Activité Partielle"

• Coronavirus | Questions/réponses pour les entreprises et salariés

Mesures d'Urgence

• Fonds de solidarité ETAT/COM volet 1 & 2 (14/05/2020)

• Fonds de solidarité ETAT/COM volet 1 & 2 (04/05/2020)

• Mesures sociales Arrêt travail indemnisé (27/04/2020)

• Synthèse des mesures fiscales COM (28/04/2020)

• Mesures d'urgence Covid-19

• Synthèse des mesures d’aide aux Professions libérales et travailleurs indépendants.

• Mise en place d’un fonds de solidarité avec un forfait de 1500 euros pour les TPE et PME en difficulté.

• Mesures pour les entreprises | Banque Publique d'Investissement (BPI)

• Trésorerie, reports de cotisations : vos droits en tant qu'artisan

• Etapes pour bénéficier d'un prêt garanti par l'Etat (BPI)

• Prêt garanti par l'Etat (CCISM)

• Fiche produit - Prêt garanti par l'Etat

• Aide financière exceptionnelle action sociale URSSAF (16/04/2020)

• COVID-19 Mesures Sociales  ACTIVITE PARTIELLE (27/04/2020)

• COVID-19 Mesures Sociales  ARRET DE TRAVAIL INDEMNISE (27/04/2020)

• COVID-19 Mesures Fiscales  FONDS DE SOLIDARITE (27/04/2020)

• COVID-19 Mesures Sociales (20/4/2020)

• COVID-19 Mesures Fiscales (20/4/2020)

• COVID-19 Mesures Soutien à la trésorerie (20/4/2020)

• COVID-19 Mesures Autres (20/4/2020)

• COVID-19 Mesures Sociales (3/4/2020)

• COVID-19 Mesures Fiscales (3/4/2020)

• COVID-19 Mesures Soutien à la trésorerie (3/4/2020)

• COVID-19 Mesures Autres (3/4/2020)

• Fonds de solidarité ETAT/COM (16/04/2020)

Formulaires utiles

• Formulaire de solidarité entreprises COM (volet 2) 

• COVID-19 notice mesures fiscales COM (29/04/2020)

• COVID-19 formulaire report de cotisations fiscales COM (29/04/2020)

• Attestation de déplacement professionnel

• Attestation de déplacement dérogatoire

• Aide financière exceptionnelle pour les indépendants

Modèles

• Modèle demande report échéance emprunt (BPI)

• Modèle - Lettre de placement en activité partielle pour cause de COVID-19-fermeture partielle

• Modèle - Lettre de placement en activité partielle pour cause de COVID-19-fermeture totale

• Modèle de courrier de demande de report d'échéance d'emprunt

Communiqués de Presse

• COVID-19 | Exonération totale des cotisations et contributions sociales patronales pour les marins salariés

• Suspension des actes de recouvrement par la CGSS (CGSS/CCISM)

• Communiqué de Presse - Bruno Le Maire Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement des prêts garantis par l'Etat

•  Communiqué de Presse - Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement 

• COVID-19 | Lettre de mission instituant les CCI et CMA comme interlocuteur privilégié du Gouvernement.

• Covid-19 - Le Recouvrement vous accompagne (CGSS)