Mesures d'urgence COVID-19 | CCISM - Chambre Cons

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COVID-19

La CCISM demeure à la disposition de ses ressortissants en mettant en place plusieurs moyens de communication.
. Un mail dédié aux entreprises : covid19@ccism.com
. Par téléphone
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Ressources Covid-19

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Capture d’écran 2021-02-04 à 10.40.15.

Contacts Utiles

Guichet Unique Entreprise: Covid-19

Permanences téléphoniques conseillère technique CCISM

Arrêtés & Décrets

Arrêté n°2020-101 adaptant les mesures du décret n°2020-548 pour faire face à l'épidémie de COVID-19 à Saint-Martin

Fermeture des lieux recevant du public selon l'arrêté du 15 mars 2020

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Etablissements ne pouvant pas recevoir du public jusqu'au 15 avril 2020

Etablissements pouvant toutefois continuer à recevoir du public

Arrêté n° 2020/029/PREF/SG/BRAGE du 21 mars 2020 fixant l'horaire de fermeture des commerces à Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19

Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat (BPI)

Infos Utiles

Protocole national de déconfinement (ETAT) 03/05/2020

Arrêt de travail pour garde enfants de moins de 16 ans

Infos salariés

QA - Prêt garanti par l'Etat

Mise en activité partielle

Questionnaire Etude d'Impact (FEDOM/CCISM)

Guide "inscription et connexion au service dématérialisé d'Activité Partielle"

Coronavirus | Questions/réponses pour les entreprises et salariés

Mesures d'Urgence

Mesures d'aide au 04/02/2021 applicables à St Martin

Fonds de solidarité ETAT/COM volet 1 & 2 (14/05/2020)

Fonds de solidarité ETAT/COM volet 1 & 2 (04/05/2020)

Mesures sociales Arrêt travail indemnisé (27/04/2020)

Synthèse des mesures fiscales COM (28/04/2020)

Mesures d'urgence Covid-19

Synthèse des mesures d’aide aux Professions libérales et travailleurs indépendants.

Mise en place d’un fonds de solidarité avec un forfait de 1500 euros pour les TPE et PME en difficulté.

Mesures pour les entreprises | Banque Publique d'Investissement (BPI)

Trésorerie, reports de cotisations : vos droits en tant qu'artisan

Etapes pour bénéficier d'un prêt garanti par l'Etat (BPI)

Prêt garanti par l'Etat (CCISM)

Fiche produit - Prêt garanti par l'Etat

Aide financière exceptionnelle action sociale URSSAF (16/04/2020)

COVID-19 Mesures Sociales ACTIVITE PARTIELLE (27/04/2020)

COVID-19 Mesures Sociales ARRET DE TRAVAIL INDEMNISE (27/04/2020)

COVID-19 Mesures Fiscales FONDS DE SOLIDARITE (27/04/2020)

COVID-19 Mesures Sociales (20/4/2020)

COVID-19 Mesures Fiscales (20/4/2020)

COVID-19 Mesures Soutien à la trésorerie (20/4/2020)

COVID-19 Mesures Autres (20/4/2020)

COVID-19 Mesures Sociales (15/4/2020)

COVID-19 Mesures Fiscales (15/4/2020)

COVID-19 Mesures Soutien à la trésorerie (15/4/2020)

COVID-19 Mesures Autres (15/4/2020)

COVID-19 Mesures Sociales (3/4/2020)

COVID-19 Mesures Fiscales (3/4/2020)

COVID-19 Mesures Soutien à la trésorerie (3/4/2020)

COVID-19 Mesures Autres (3/4/2020)

Fonds de solidarité ETAT/COM (16/04/2020)

Formulaires utiles

Formulaire de solidarité entreprises COM (volet 2)

COVID-19 notice mesures fiscales COM (29/04/2020)

COVID-19 formulaire report de cotisations fiscales COM (29/04/2020)

Attestation de déplacement professionnel

Attestation de déplacement dérogatoire

Aide financière exceptionnelle pour les indépendants

Modèles

Modèle demande report échéance emprunt (BPI)

Modèle - Lettre de placement en activité partielle pour cause de COVID-19-fermeture partielle

Modèle - Lettre de placement en activité partielle pour cause de COVID-19-fermeture totale

Modèle de courrier de demande de report d'échéance d'emprunt

Communiqués de Presse

COVID-19 | Exonération totale des cotisations et contributions sociales patronales pour les marins salariés

Suspension des actes de recouvrement par la CGSS (CGSS/CCISM)

Communiqué de Presse - Bruno Le Maire Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement des prêts garantis par l'Etat

Communiqué de Presse - Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

COVID-19 | Lettre de mission instituant les CCI et CMA comme interlocuteur privilégié du Gouvernement.

Covid-19 - Le Recouvrement vous accompagne (CGSS)

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