À partir de cette année, le versement du solde de la taxe d’apprentissage évolue pour une gestion facilitée pour les entreprises !

 

Vous pourrez désigner le service orientation de votre CCISM comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

La plateforme SOLTéA sera accessible aux entreprises dès le 25 mai.

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Voici un récapitulatif du nouveau processus :

• Avant le 5 ou le 15 mai* : transmettez la DSN d’avril 2023 auprès de l’Urssaf (ou MSA).

• Dès le 25 mai : désignez la CCISM comme bénéficiaire de votre solde de taxe d'apprentissage depuis la plateforme SOLTéA.

• Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des affectations des entreprises.